Notre organisation a mis en place une procédure d’éthique ayant pour objectif de développer un lien de communication confidentiel permettant de signaler les comportements inappropriés afin de favoriser un environnement de travail sécurisé et exempt de harcèlement ou discrimination, et de mettre en avant une culture d'entreprise dont l’éthique est basée sur la transparence et la bonne gouvernance.

La procédure éthique, la gestion et l'enquête des communications reçues par ce biais, répondent aux exigences, garanties et mesures de protection en vigueur et prévues par la loi espagnole 2/2023.

Charte éthique

La Charte éthique est un élément fondamental du modèle d'organisation et de gestion propre au groupe Terrats Medical ; elle trace les grandes lignes comportementales pour tous les membres et collaborateurs dans différentes situations ; des lignes qui sont toujours régie par les valeurs et principes que le groupe développe.

Les valeurs du groupe développées dans la Charte éthique sont les suivantes :

• Intégrité
• Professionnalisme
• Maîtrise de soi
• Qualité
• Excellence
• Honnêteté

L'objectif de cette Charte éthique est d'établir les grandes lignes ainsi que les principes de base qui doivent guider le comportement éthique de toutes les personnes travaillant ou faisant partie du groupe Terrats Medical, mais aussi de développer celles-ci au quotidien dans le cadre des relations internes et lors d’interactions avec d’autres parties prenantes, dirigeants, fournisseurs, clients et sociétés du Groupe.

Cette Charte éthique résume les valeurs, la mission et les normes éthiques qui constituent notre culture d'entreprise ; c’est un cadre pour tous nos employés lors de la prise de décision au quotidien..

Le respect de ces grandes lignes nous permet d’être un groupe avec un modèle de gestion basé sur la transparence, l'égalité et l'honnêteté. Le respect de cette Charte et de ses règles, ainsi que la gestion professionnelle et syndicale, basée sur les principes établis dans le présent document, doivent obligatoirement être respectés.

Champ d'application de la Charte éthique

La Charte éthique s'adresse à toutes les strates de l’entreprise : gestionnaires, employés, professionnels et spécialistes externes, fournisseurs et autres parties intéressées.

Elle est connue de tous et s'applique aussi bien aux personnes physiques et morales, agissant au niveau national et international : tous les employés du groupe Terrats Medical et sociétés suivantes : SENSIS INVEST SLU, TERRATS MEDICAL, S.L.U. (à l'échelle nationale), TERRATS MEDICAL, USA, LLC, SENSIS USA et DESS DENTAL SMART SOLUTIONS GmbH, Humanus Dental AB (à l'échelle internationale) et les futures sociétés du groupe. Actionnaires et membres du Conseil d'Administration du Groupe. Autres personnes liées au Groupe, y compris les bénévoles, stagiaires non rémunérés et parties prenantes : clients, fournisseurs, collaborateurs internes et autres parties intéressées liées au groupe Terrats Medical.

Les recommandations contenues dans la Charte éthique ne remplacent aucunement les dispositions inscrites dans les conventions, lois, règlements ou dispositions correspondantes. Cette Charte ne remplace aucune politique interne, et doit être appliquée en bonne coordination avec d'autres procédures et protocoles du groupe Terrats Medical qui permettent de répondre à presque tous les scénarios possibles.

Nos valeurs

Les fondements essentiels permettant d’atteindre les objectifs fixés, sont les valeurs qui nous définissent en tant que Groupe :

-Professionnalisme: tous les membres du Groupe mènent des actions diligentes, responsables, efficaces et axées sur l'excellence, la qualité et l'innovation.

-Intégrité: tous les membres du Groupe doivent agir de manière légale, honnête, de bonne foi, objective et conforme aux intérêts du Groupe et à ses principes et valeurs exprimés dans la présente Charte éthique.

-Maîtrise de soi: tous les membres du Groupe prennent des décisions fondées sur quatre prémisses fondamentales : (i) celles-ci sont éthiquement acceptables ; (ii) elles sont conformes à la loi ; (iii) elles s'inscrivent dans le cadre de l'intérêt social du Groupe ; (iv) et ils sont prêts à en assumer l’entière responsabilité.

-Qualité: nos produits sont fabriqués conformément aux contrôles de qualité les plus stricts, et accrédités par les certifications les plus rigoureuses au monde. Pour nous, la qualité est intrinsèquement liée à notre métier.

-Excellence: Le Groupe s'efforce en permanence d'atteindre l'excellence dans la prestation de ses services, en recherchant le développement à long terme de relations basées sur la confiance et le respect mutuel.

-Honnêteté: tous les collaborateurs du Groupe s'engagent à agir dans le développement des relations commerciales et professionnelles, avec honnêteté, intégrité et éthique professionnelle.

Principes éthiques du groupe Terrats Medical

Afin de développer correctement cette Charte éthique, le Groupe suit les principes éthiques suivants, pour créer une culture éthique et respectueuse avec ses associés économiques :

• Honnêteté: Tous les employés du Groupe Terrats Medical s'engagent à promouvoir une conduite basée sur l'honnêteté et la confiance mutuelle. L'absence de ce principe dans la communication de l'information, tant au sein de l'entreprise qu'à l'extérieur, est en contradiction avec la Charte éthique du Groupe. De même, les informations fournies par les professionnels du groupe Terrats Medical à ses fournisseurs sont véridiques et ne sont pas données dans l'intention d'induire en erreur.
• Transparence: Le groupe Terrats Medical applique dans tous les cas des règles de transparence, d'information et de protection ; il s'engage à offrir une qualité de services et de produits égale ou supérieure à celle établie par la loi, à être compétitif sur le marché et à mener des activités de marketing et de vente basées sur les mérites de ses produits et services. Les contrats avec les clients du Groupe sont rédigés de manière claire et simple. Dans les relations précontractuelles ou contractuelles avec les clients, la transparence est favorisée et des informations sont fournies sur les différentes alternatives disponibles, en particulier celles qui se réfèrent aux services, aux produits et aux tarifs.
• Confidentialité: Le groupe Terrats Medical garantit la confidentialité des données de ses clients, en s'engageant à ne pas les divulguer à des tiers, sauf avec le consentement du client ou par obligation légale, ou encore, dans le respect de décisions judiciaires ou administratives.

Principes du système de gestion de la conformité

Les principes qui régissent le système de gestion de la conformité sont les suivants :

• Protection de la propriété intellectuelle et industrielle
• Engagement en faveur de la santé publique
• Protection des ressources de l'entreprise et cybersécurité
• Lutte contre la corruption et prévention de la gestion des conflits d'intérêts
• Relations avec les administrations publiques, les fonctionnaires et les autorités
• Grande diligence dans les pratiques promotionnelles
• Cadeaux, marques d'hospitalité et autres courtoisies
• En ce qui concerne la libre concurrence
• Grande diligence dans la gestion administrative, économique et financière du Groupe
• Engagement pour l'environnement
• Collaboration à la prévention du blanchiment d'argent
• Protection et sécurité de notre personnel.

Charte éthique

Procédure d’alertes

Protection des personnes informant et des parties intéressées

Toute personne nous faisant parvenir notification d’une irrégularité ou d'une non- conformité par le biais du canal d'alerte éthique, est protégée par les garanties sur la protection et les droits correspondantes, lorsqu’il s’agit d’une notification faite de bonne foi.

La confidentialité de l'identité de toute personne faisant usage de cette procédure, ainsi que des personnes impliquées dans les événements signalés et les informations fournies, sont garanties.

L' anonymat de l'informateur est garanti, si celui-ci en a fait mention dans le formulaire.

L' absence de représailles de quelque nature que ce soit à l'encontre du communicateur est garantie, à condition qu'il agisse de bonne foi, sans préjudice de possibles sanctions pénales, disciplinaires ou autres lorsque cet informateur aurait lui-même participé aux événements signalés, constituant une violation ou une irrégularité des normes du groupe ou des réglementations légales en vigueur.

Toute personne ayant utilisé la procédure d'alerte éthique pour envoyer une communication ou question, a le droit d'être informée par le Comité de conformité/Chargé de conformité de l'avancement correspondant et résultats de l'enquête, lorsqu’enquête interne il y a. À cet effet, le communicateur recevra un code d’identification de sa communication afin de pouvoir en assurer le suivi.

Toute personne faisant parvenir une communication par le biais de la procédure d'alerte éthique a le droit de la retirer ; si elle ne souhaite pas poursuivre la procédure ordinaire de cette communication, elle peut la retirer une fois faite. Toutefois, lorsque la commission pense qu’il existe des indices raisonnables d'une non-conformité/ irrégularité découlant des faits signalés, le comité de conformité/le chargé de conformité pourra ouvrir un dossier d'office, en suivant la procédure correspondante.

Les personnes qui utilisent la procédure d'alerte éthique sont responsables de la véracité de leur identité et de toutes les informations transmises ; elles agissent de bonne foi. Le groupe Terrats Medical se réserve le droit de divulguer l'identité de l'appelant aux autorités, si celui-ci a agi de mauvaise foi, ainsi qu'en cas d'ordonnance d’un tribunal.

Principes généraux

La procédure d'alerte éthique est régi par les principes suivants :

• Principe de confidentialité et de protection des données. La confidentialité de l'identité et des informations fournies par le communicateur est garantie. Elle assure sa confidentialité et respecte la réglementation en matière de protection des données.
• Principe de non-représailles. Toute forme de représailles ou de discrimination à l'encontre du communicateur sur la base de la communication effectuée est interdite. Le comité de conformité agira immédiatement s'il y a des indications de mesures de rétorsion à l'encontre des lanceurs d'alerte.
• Principe de proportionnalité. Toutes les activités doivent être menées conformément à la loi applicable, de manière objective et appropriée et dans le respect du principe de proportionnalité.
• Principe d'impartialité et de transparence. L'enquête et l'évaluation des communications sont menées de manière objective, impartiale et transparente, dans le respect des droits de toutes les parties concernées et en veillant à la bonne évolution du processus d'enquête.
• Principe de collaboration et de coopération. La collaboration et la coopération active entre l'entité, les communicateurs et les autorités compétentes sont encouragées, afin d'assurer l'efficacité et l'efficience dans la gestion des communications.
• Principe d'accès à l'information. Les parties concernées ont le droit d'accéder aux informations pertinentes et d'être informées de l'avancement et des résultats de l'enquête, toujours dans le respect des limites légales et de confidentialité.
• Principe du respect de la loi. La procédure éthique de l'entité est régie par le strict respect des lois et règlements applicables, garantissant que toutes les actions liées aux communications sont menées dans le cadre de la Loi.

Principe de protection des droits des personnes concernées. Tout au long de la procédure d'enquête, le respect et la protection des droits fondamentaux suivants sont garantis :

• Droit à l'honneur. La réputation et la réputation des personnes impliquées sont préservées, évitant toute diffamation ou atteinte injustifiée à leur réputation.
• Droit à la présomption d'innocence. Le droit à la présomption d'innocence est garanti tout au long de la procédure, jusqu'à la conclusion de l'enquête
• Droit à l'information. Les personnes concernées ont le droit d'être informées de manière claire et précise sur les accusations et les preuves qui les étayent, de garantir leur droit de connaître les faits rapportés et de participer à la procédure.
• Droit à la défense. Les personnes concernées ont la possibilité d'exercer efficacement leur droit à la défense, en présentant des preuves, des arguments et des allégations pour réfuter les accusations portées contre elles.
• Droit à la protection. Toutes les mesures nécessaires sont prises pour préserver l'intégrité et la sécurité des personnes impliquées, en évitant toute représailles ou préjudice découlant de leur participation au processus d'enquête.

Principe de réparation. La protection et, le cas échéant, la réparation des droits et des intérêts légitimes du communicateur et des personnes concernées sont assurées, en prenant les mesures appropriées pour prévenir ou corriger tout dommage résultant de communications ou d'enquêtes. L'entité se réserve le droit d'imposer des sanctions au lanceur d'alerte qui effectue une communication en ayant connaissance de sa fausseté, dans le but de préserver la véracité et l'intégrité du canal éthique et d'empêcher toute utilisation abusive.

Procédure des notifications d’alerte

La procédure d'alerte éthique correspondante est gérée par une procédure de communication appropriée.

Les Chargés de la procédure sont responsables de la réception de toutes les communications fournies par les communicateurs, soit de manière anonyme, soit contenant les données personnelles correspondantes. C'est à eux que doivent s'adresser tous les communicateurs qui, avec un intérêt légitime, signalent tout type d'irrégularité ou de non-conformité commise ou susceptible d'être commise au sein du groupe.

Chargés de la procédure

Comité de conformité:

• Chargé de conformité : César Escribano Patón
• Membre du comité de conformité : Florencia Reyes Delgado

Le groupe veille à la confidentialité des données personnelles et se conforme à la réglementation sur la protection des données, et en particulier aux dispositions con tenues dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ; Loi générale sur la protection des données et loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques.

Si vous souhaitez consulter notre politique sur la procédure d'alerte en matière d'éthique, cliquez ici.

Procédure d'alerte éthique